Absences au travail

Droits et devoirs des employeurs

Réponses à quelques questions fréquemment posées

Une absence à la place est si vite arrivée: pendant qu’il écrivait un sms, un collaborateur a chuté dans l’escalier, un autre manque quelques jours de travail en raison d’une grippe et un autre encore doit rester plusieurs semaines à la maison à la suite d’une rupture des ligaments croisés. De telles absences pour des raisons de maladie ou d’accident confrontent les employeurs à de nombreuses questions. Fanny Darbellay, avocate à la Suva, a accepté de répondre à quelques questions fréquemment posées.

Un employeur a-t-il le droit d’interdire à ses employés (après l’engagement) de pratiquer un sport à risque (football, parachutisme, parapente, etc.)?

Non, l’employeur ne dispose pas d’un tel droit car il s’agirait d’une atteinte grave à la vie privée et aux droits de la personnalité de l’employé. Même s’il reste concevable que l’employeur et l’employé conviennent dans le cadre d’un contrat individuel que la pratique de certaines activités est interdite, une telle interdiction n’est susceptible d’être jugée admissible devant les tribunaux que dans des circonstances exceptionnelles.
En revanche, si l’employé est absent régulièrement en raison du sport à risque qu’il pratique (blessures successives), les absences en découlant pourront être considérées comme «fautives» et conduire ainsi jusqu’à la perte du droit au salaire y relatif. En effet, le travailleur n’a droit au salaire en cas d’empêchement de travailler que s’il n’est pas «fautif». L’employeur n’a pas à prendre à sa charge les conséquences d’une incapacité que le travailleur a lui-même provoquée par sa propre imprudence.

Pour qu’une faute puisse être affirmée, un employé doit soit se comporter de façon extrêmement négligente, soit surestimer considérablement ses capacités sportives. La notion de faute est interprétée de manière très restrictive dans ce contexte.

Un employeur a-t-il le droit de demander, respectivement d’obliger ses employés à se faire vacciner contre la grippe?

Non. On pourrait tout au plus imaginer une telle obligation dans un hôpital ou un EMS. Cependant, à ce jour, personne ne peut être vacciné contre son gré en Suisse, ceci même pour le personnel de santé dans les hôpitaux. Il existe toutefois des mesures alternatives, comme aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), où les employés non vaccinés sont obligés de porter un masque durant la saison de la grippe. Il se peut aussi que le personnel non vacciné ne soit pas employé temporairement dans certains services.

Un employeur peut-il obliger un employé accidenté à travailler à domicile s’il peut travailler sans se déplacer?

Non, le principe et le taux d’incapacité de travail sont fixés par le médecin, lequel est censé prendre en considération le métier de l’intéressé. Certes, un pied cassé ne gêne pas de la même manière un maçon qu’un téléphoniste, mais il faut aussi prendre en compte le fait que le repos est parfois nécessaire au bon rétablissement de l’employé, ce qui relève du devoir de sollicitude de l’employeur. En général, on attendra une intention de l’employé, à la suite de laquelle il faudra obtenir l’accord du médecin. Enfin, cela dépendra également du fait que l’infrastructure nécessaire au travail à domicile existe ou soit mise en place.

En cas de burn-out, est-ce que l’employeur peut prendre contact avec son employé… lui demander quand est-ce qu’il pense pouvoir reprendre le travail… et si l’employé refuse tout contact avec l’employeur… que pourrait faire l’employeur (ex.: contacter le médecin)?

L’employeur peut en soi contacter l’employé pour prendre de ses nouvelles, il faut toutefois garder à l’esprit qu’un simple appel pourrait être interprété par l’employé malade comme une tentative de pression.
Si l’employé devait refuser un contact, il reste possible, lorsqu’il existe dans l’assurance perte de gain concernée, de passer par un case manager, lequel ne pourra pas donner d’information sur les diagnostics ou rapports médicaux mais sera en mesure de renseigner sur d’autres éléments indicatifs comme l’ampleur et la durée de l’incapacité de travail, les prétentions en indemnités journalières, le montant de la rente ou l’état du traitement.

Le médecin reste lié par le secret médical et ne fournira aucune information sans le consentement de son patient