L’Assurance-Chômage: comment s’y retrouver?

En droit suisse, la loi sur l’assurance-chômage permet, entre autre à une personne sans emploi, de toucher des indemnités journalières, en vue de pallier l’absence temporaire de salaire. Toutefois, dès qu’on est confronté à cette assurance, on ne peut que se rendre compte de la difficulté des démarches à entreprendre pour pouvoir toucher au plus vite des prestations, pourtant nécessaires au maintien de ses conditions de vie. Nous allons tenter ici de résumer les éléments impératifs à connaître pour s’en sortir au mieux dans le dédale qu’est l’assurance-chômage.

Méthode de calcul

Au sens de la loi, a droit à l’indemnité chômage celui qui, notamment, n’est pas partie à un rapport de travail et qui cherche à exercer une activité. Le nombre d’indemnités journalières auxquelles vous pouvez prétendre va dépendre de votre âge et de la durée pendant laquelle vous avez cotisé à l’assurance-chômage durant les deux années précédant votre inscription. Plus les mois de cotisation seront élevés, plus le nombre d’indemnités journalières le sera. C’est toutefois un maximum de 520 indemnités journalières qui est prévu par la loi – 640 jours dans certains cas spécifiques. Lorsque toutes les conditions sont remplies, vous pourrez prétendre au 70%, voire au 80% de votre salaire précédent, sous réserve d’un délai d’attente qui oscille entre 5 et 20 jours selon le gain que vous perceviez avant l’inscription et votre situation personnelle (enfants à charge).

Des démarches obligatoires

Précisons encore que d’autres catégories de personnes peuvent bénéficier de prestations de l’assurance-chômage soit, notamment, les étudiants finissant leurs études ou toute autre personne libérée de la période de cotisation – comme par exemple, périodes de maladie, d’accident ou de détention.

Pour entamer les démarches d’inscription, vous devez vous approcher de l’Office régional de placement (ORP). C’est la date d’inscription auprès de l’ORP qui fera foi pour ouvrir votre droit au chômage. Vous devrez ensuite choisir une caisse de chômage parmi celles existantes dans votre canton. Le choix de la caisse est totalement libre, indépendamment de votre appartenance ou non à un Syndicat. Il est primordial d’anticiper et d’effectuer des recherches d’emploi dès que vous êtes au courant que votre contrat va prendre fin. Cela vaut notamment lorsque votre contrat est résilié, mais également lorsque vous approchez du terme d’un contrat de durée déterminée. Si lors de votre inscription auprès de l’ORP, ledit office estime que vos recherches d’emploi sont insuffisantes, vous vous exposez à des jours de sanction, soit des jours pendant lesquels vous ne touchez pas d’indemnité journalière. Il est dès lors très important de faire des recherches d’emploi suffisantes (environ 10 par mois) et sérieuses, que vous pourrez prouver lors de votre inscription. Il convient à ce titre de privilégier les offres d’emploi écrites aux simples coups de téléphone.

Des sanctions possibles

Il faut également savoir que la caisse de chômage peut prononcer des sanctions si elle estime que votre chômage est «fautif». En effet, il est attendu des assurés qu’ils se comportent comme si l’assurance chômage n’existait pas. Ainsi, toute perte fautive d’emploi sera sanctionnée entre 1 et 60 jours selon la gravité de la faute. L’assurance-chômage n’indemnisant que les jours ouvrables, une sanction de 60 jours représentera donc presque trois mois sans revenu. Or, cette notion de faute est appréciée de manière large. Sera notamment au chômage par sa propre faute le travailleur qui donne sa démission sans que cela ne soit justifié, par exemple par son état de santé. Idem pour le travailleur qui signe une convention de fin des rapports de travail avec son employeur, convention par laquelle il est mis un terme au contrat de travail, ou pour le travailleur qui refuse de voir son taux de travail diminué dans une proportion acceptable.

Force est de constater que la loi sur l’assurance-chômage est complexe et restrictive. Ainsi, il est conseillé de se renseigner auprès de spécialistes, en amont de l’inscription à l’assurance-chômage, afin d’y être préparé au mieux.

Lucille Rebetez
Avocate